1. Objet

Ces conditions définissent les modalités de prestation de services en direction artistique et création d’identité visuelle.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le devis signé fait office de contrat.

3. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (micro-entreprise exonérée).
Le paiement s’effectue en deux fois : 50% à la commande, 50% à la livraison.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des retours du client.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires et à valider les propositions dans les délais.

6. Propriété intellectuelle

Les droits d’usage sont cédés après paiement complet. Pause Café peut utiliser les créations pour sa communication.

7. Résiliation

En cas d’arrêt anticipé, les sommes versées restent dues.

8. Responsabilité

Pause Café mettra tout en œuvre pour la réussite de la mission mais ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes.

9. Loi applicable

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compét

ent est celui du domicile de Pause Café.

Pour toute question, contactez-nous à iam.emiliebertrand@gmail.com.